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Arrêté du 24 septembre 2021

JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une œuvre d'art

Résumé Un tableau ancien est donné à Dunkerque pour être exposé dans un musée local.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 septembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- BYLERT Jan van (1603-1671), Bergère, XVII e siècle (vers 1630), huile sur toile, 83,4 × 65,2 cm, acquis par préemption en vente publique (13 juin 1976, Maître Pillias, Hôtel des ventes Drouot - Rive Gauche, Paris), dépôt de 1976, récolé-vu (2020) ; inv. : RF 1976 16, DBA.1976.008.1,

est transférée à la ville de Dunkerque pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôt des musées de Dunkerque et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Dunkerque, à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 septembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- BYLERT Jan van (1603-1671), Bergère, XVII e siècle (vers 1630), huile sur toile, 83,4 × 65,2 cm, acquis par préemption en vente publique (13 juin 1976, Maître Pillias, Hôtel des ventes Drouot - Rive Gauche, Paris), dépôt de 1976, récolé-vu (2020) ; inv. : RF 1976 16, DBA.1976.008.1,

est transférée à la ville de Dunkerque pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôt des musées de Dunkerque et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Dunkerque, à la date de publication de l'arrêté.