ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Renouvellement de la certification.
Les dossiers de demande de renouvellement de certification en qualité de validateur sont déposés auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la certification délivrée.
Le dossier de demande de renouvellement de certification doit comprendre :

- la mention du ou des domaines d'exercice, tels que mentionnés à l'article 1er (Rôle des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté, que le validateur souhaite renouveler ;
- les éléments de preuve permettant d'attester de la conformité du validateur aux conditions de maintien de la certification, telles que prévues à l'article 4 (Conditions de maintien de la certification des validateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Renouvellement de la certification des validateurs

Résumé. Pour renouveler leur certification, les validateurs doivent déposer un dossier trois mois avant l'expiration, incluant leurs domaines d'exercice et des preuves de conformité.

Renouvellement de la certification.
Les dossiers de demande de renouvellement de certification en qualité de validateur sont déposés auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la certification délivrée.
Le dossier de demande de renouvellement de certification doit comprendre :

- la mention du ou des domaines d'exercice, tels que mentionnés à l'article 1er (Rôle des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté, que le validateur souhaite renouveler ;
- les éléments de preuve permettant d'attester de la conformité du validateur aux conditions de maintien de la certification, telles que prévues à l'article 4 (Conditions de maintien de la certification des validateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance