ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Modalités d'exercice des missions des validateurs indépendants certifiés.
Les validations des organismes ou entreprises désignés à l'article 1er (Rôle des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté sont réalisées conformément aux exigences de la réglementation européenne en vigueur et, le cas échéant, aux méthodologies standardisées définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile et mises à la disposition des validateurs.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Modalités d'exercice des validateurs indépendants certifiés

Résumé. Les validateurs indépendants certifiés doivent réaliser leurs missions conformément aux règles européennes et aux méthodologies définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Modalités d'exercice des missions des validateurs indépendants certifiés.
Les validations des organismes ou entreprises désignés à l'article 1er (Rôle des validateurs UE de sûreté aérienne) du présent arrêté sont réalisées conformément aux exigences de la réglementation européenne en vigueur et, le cas échéant, aux méthodologies standardisées définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile et mises à la disposition des validateurs.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance