ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Modalités de maintien de la certification d'un validateur.
Le maintien de la certification d'un validateur délivrée par le ministre chargé des transports est conditionné par :

  • la réalisation, et ce par période de douze mois à compter de la date de délivrance de la certification initiale, d'au moins une validation d'un organisme ou entreprise par domaine d'exercice de leur certification ;
  • le suivi, au moins une fois par période de vingt-quatre mois, d'une formation continue délivrée ou approuvée par la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

- l'obtention et le maintien de l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Conditions de maintien de la certification des validateurs

Résumé. Pour garder leur certification, les validateurs doivent valider au moins un organisme par an, suivre une formation tous les deux ans et avoir une habilitation de sécurité.

Modalités de maintien de la certification d'un validateur.
Le maintien de la certification d'un validateur délivrée par le ministre chargé des transports est conditionné par :

  • la réalisation, et ce par période de douze mois à compter de la date de délivrance de la certification initiale, d'au moins une validation d'un organisme ou entreprise par domaine d'exercice de leur certification ;
  • le suivi, au moins une fois par période de vingt-quatre mois, d'une formation continue délivrée ou approuvée par la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

- l'obtention et le maintien de l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports).

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance