Arrêté du 24 septembre 2013

Article 67

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Article 67

I. ― La valeur limite pour les HAP est de 0,1 mg/Nm³.

II. - Pour les chaudières, la valeur limite pour les COVNM est 50 mg/Nm³ en carbone total.

Pour les moteurs, la valeur limite en formaldéhyde est de 15 mg/Nm³.

III.a. Pour les chaudières utilisant un combustible solide, les valeurs limites d'émission en HCl et HF sont les suivantes :

― HCl : 30 mg/Nm³ ;

― HF : 25 mg/Nm³.

IV.b. Pour les installations utilisant un combustible solide, la valeur limite d'émission en dioxines et furanes est de 0,1 ng I-TEQ/Nm³.

V. - Les valeurs limites d'émission pour les métaux sont les suivantes :

COMPOSÉS

VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(moyenne sur la période d'échantillonnage
de trente minutes au minimum
et de huit heures au maximum)

Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (Tl) et leurs composés

0,05 mg/Nm³ par métal et 0,1 mg/Nm³ pour la somme exprimée en (Cd + Hg + Tl)

Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés

1 mg/Nm³ exprimée en (As + Se + Te)

Plomb (Pb) et ses composés

1 mg/Nm³ exprimée en Pb

Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés

20 mg/Nm³

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'émission de polluants pour les installations industrielles

Résumé. L'article fixe des limites d'émission de polluants pour les chaudières, moteurs et autres installations utilisant différents types de combustibles.

I. ― La valeur limite pour les HAP est de 0,1 mg/Nm³.

II. - Pour les chaudières, la valeur limite pour les COVNM est 50 mg/Nm³ en carbone total.

Pour les moteurs, la valeur limite en formaldéhyde est de 15 mg/Nm³.

III.a. Pour les chaudières utilisant un combustible solide, les valeurs limites d'émission en HCl et HF sont les suivantes :

― HCl : 30 mg/Nm³ ;

― HF : 25 mg/Nm³.

IV.b. Pour les installations utilisant un combustible solide, la valeur limite d'émission en dioxines et furanes est de 0,1 ng I-TEQ/Nm³.

V. - Les valeurs limites d'émission pour les métaux sont les suivantes :

COMPOSÉS

VALEUR LIMITE D'ÉMISSION
(moyenne sur la période d'échantillonnage
de trente minutes au minimum
et de huit heures au maximum)

Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (Tl) et leurs composés

0,05 mg/Nm³ par métal et 0,1 mg/Nm³ pour la somme exprimée en (Cd + Hg + Tl)

Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés

1 mg/Nm³ exprimée en (As + Se + Te)

Plomb (Pb) et ses composés

1 mg/Nm³ exprimée en Pb

Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés

20 mg/Nm³

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance