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Arrêté du 24 septembre 2013

Section 4 : Valeurs limites d'émission

Abrogée20 décembre 2018
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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la dilution des effluents aqueux

Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées vers des canalisations et ne peuvent pas être diluées.

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Règles de rejet des eaux usées dans la nature

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent respecter des règles strictes pour protéger les cours d'eau et les écosystèmes.

Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs au milieu naturel.
L'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C et leur pH est compris entre 5,5 et 8,5 ou 5,5 et 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.
La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone de mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.
Pour les eaux réceptrices, les rejets n'induisent pas :
― une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 3 °C pour les eaux cyprinicoles et de 2 °C pour les eaux conchylicoles ;
― une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ;
― un pH en dehors des plages de valeurs suivantes : 6/9 pour les eaux salmonicoles, cyprinicoles et pour les eaux de baignade ; 6,5/8,5 pour les eaux destinées à la production alimentaire et 7/9 pour les eaux conchylicoles ;
― un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Limites de rejet des eaux usées dans la nature

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent respecter des limites strictes de concentration pour divers polluants, comme les matières en suspension, l'azote, le phosphore et des substances dangereuses.

I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejeté par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST),
demande chimique en oxygène (DCO)

Matières en suspension totales

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/jour

100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/jour

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/jour

300 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/jour

125 mg/l

2. Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique,
l'azote ammoniacal, l'azote oxydé

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour

30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour

15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total)

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour

2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour

1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

3. Substances réglementées

N° CAS

Halogènes des composés organiques absorbables (AOX)

-

1 mg/l

Hydrocarbures totaux

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 100 g/jour

-

20 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 100 g/jour

-

10 mg/l

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)

-

30 mg/l

4. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Substances de l'état chimique

Cadmium et composés sur échantillon brut (exprimé en Cd)*

7440-43-9

50 microgrammes/l

Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb)

7439-92-1

0,5 mg/l

Mercure et composés sur échantillon brut (exprimé en Hg)*

7439-97-6

50 microgrammes/l

Nickel et composés sur échantillon brut (exprimé en Ni)

7440-02-0

0,5 mg/l

Substances de l'état écologique

Chrome et composés (dont chrome hexavalent et ses composés) sur échantillon brut (exprimé en Cr)

7440-47-3

0,5 mg/l dont 0,1 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

Cuivre et composés sur échantillon brut (exprimé en Cu)

7440-50-8

0,5 mg/l

Zinc et composés sur échantillon (exprimé en Zn)

7440-66-6

2 mg/l

II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe II sont respectées.

III. - Pour les substances dangereuses cadmium et mercure, identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile, présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Règles de rejet des eaux usées industrielles

Résumé. Les industries doivent respecter des limites strictes pour rejeter leurs eaux usées dans les stations d'épuration, avec des règles spécifiques pour chaque type de pollution.

I. ― Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel ainsi que les boues résultant de ce traitement dans de bonnes conditions. Une autorisation de déversement ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement, sont établies avec la ou les autorités compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.
Les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration urbaine ne dépassent pas :
MEST : 600 mg/l ;
DBO5 : 800 mg/l ;
DCO : 2 000 mg/l ;
Azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ;
Phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l.
Toutefois, les valeurs limites de rejet peuvent être supérieures aux valeurs ci-dessus si les autorisation et éventuelle convention de déversement l'autorisent et dans la mesure où il a été démontré que le bon fonctionnement des réseaux, des équipements d'épuration ainsi que du système de traitement des boues n'est pas altéré par ces dépassements.
Pour les polluants autres que ceux réglementés ci-dessus, les valeurs limites sont les mêmes que pour un rejet dans le milieu naturel.
Pour la température, le débit et le pH, l'autorisation de déversement dans le réseau public fixe la valeur à respecter.
II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs limites de concentration auxquelles elles seront rejetées.

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Limites de pollution pour les rejets d'eaux usées

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent respecter des limites de pollution, avec des tolérances pour les dépassements occasionnels.

Les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur vingt-quatre heures.
Dans le cas où une autosurveillance est mise en place, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Dans le cas d'une autosurveillance journalière (ou plus fréquente) des effluents aqueux, ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Pour l'azote et le phosphore, la concentration moyenne sur un prélèvement de vingt-quatre heures ne dépasse pas le double des valeurs limites fixées.
Pour les substances dangereuses présentes dans les rejets de l'installation et identifiées dans les tableaux de l'article 52 (Limites de rejet des eaux usées dans la nature) et de l'annexe II par une étoile, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021 (ou 2028 pour l'anthracène et l'endosulfan).

Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales rejetées doivent respecter des limites de pollution pour protéger les milieux aquatiques.

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :

Matières en suspension totales

35 mg/ l

DCO (sur effluent non décanté)

125 mg/ l

Hydrocarbures totaux

10 mg/ l

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Section 4 : Valeurs limites d'émission
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55