Arrêté du 24 septembre 2013

Article 52

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Article 52

I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejeté par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST),
demande chimique en oxygène (DCO)

Matières en suspension totales

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/jour

100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/jour

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/jour

300 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/jour

125 mg/l

2. Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique,
l'azote ammoniacal, l'azote oxydé

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour

30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour

15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total)

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour

2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour

1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

3. Substances réglementées

N° CAS

Halogènes des composés organiques absorbables (AOX)

-

1 mg/l

Hydrocarbures totaux

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 100 g/jour

-

20 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 100 g/jour

-

10 mg/l

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)

-

30 mg/l

4. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Substances de l'état chimique

Cadmium et composés sur échantillon brut (exprimé en Cd)*

7440-43-9

50 microgrammes/l

Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb)

7439-92-1

0,5 mg/l

Mercure et composés sur échantillon brut (exprimé en Hg)*

7439-97-6

50 microgrammes/l

Nickel et composés sur échantillon brut (exprimé en Ni)

7440-02-0

0,5 mg/l

Substances de l'état écologique

Chrome et composés (dont chrome hexavalent et ses composés) sur échantillon brut (exprimé en Cr)

7440-47-3

0,5 mg/l dont 0,1 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

Cuivre et composés sur échantillon brut (exprimé en Cu)

7440-50-8

0,5 mg/l

Zinc et composés sur échantillon (exprimé en Zn)

7440-66-6

2 mg/l

II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe II sont respectées.

III. - Pour les substances dangereuses cadmium et mercure, identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile, présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de rejet des eaux usées dans la nature

Résumé. Les rejets d'eaux usées dans la nature doivent respecter des limites strictes de concentration pour divers polluants, comme les matières en suspension, l'azote, le phosphore et des substances dangereuses.

I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejeté par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST),
demande chimique en oxygène (DCO)

Matières en suspension totales

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/jour

100 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/jour

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/jour

300 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/jour

125 mg/l

2. Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique,
l'azote ammoniacal, l'azote oxydé

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour

30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour

15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total)

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour

10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour

2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour

1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

3. Substances réglementées

N° CAS

Halogènes des composés organiques absorbables (AOX)

-

1 mg/l

Hydrocarbures totaux

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 100 g/jour

-

20 mg/l

Flux journalier maximal supérieur à 100 g/jour

-

10 mg/l

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)

-

30 mg/l

4. Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Substances de l'état chimique

Cadmium et composés sur échantillon brut (exprimé en Cd)*

7440-43-9

50 microgrammes/l

Plomb et composés sur échantillon brut (exprimé en Pb)

7439-92-1

0,5 mg/l

Mercure et composés sur échantillon brut (exprimé en Hg)*

7439-97-6

50 microgrammes/l

Nickel et composés sur échantillon brut (exprimé en Ni)

7440-02-0

0,5 mg/l

Substances de l'état écologique

Chrome et composés (dont chrome hexavalent et ses composés) sur échantillon brut (exprimé en Cr)

7440-47-3

0,5 mg/l dont 0,1 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés

Cuivre et composés sur échantillon brut (exprimé en Cu)

7440-50-8

0,5 mg/l

Zinc et composés sur échantillon (exprimé en Zn)

7440-66-6

2 mg/l

II. - Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe II sont respectées.

III. - Pour les substances dangereuses cadmium et mercure, identifiées dans le tableau ci-dessus par une étoile, présentes dans les rejets de l'installation, l'exploitant présente les mesures prises accompagnées d'un échéancier permettant de supprimer le rejet de cette substance dans le milieu aquatique en 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance