Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Arrêté du 24 septembre 2013
Article 50
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.