Arrêté du 24 septembre 2013
Chapitre IV : Emissions dans l'eau
Abrogé20 décembre 2018
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Section 1 : Principes généraux
Abrogé20 décembre 2018Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Abrogé20 décembre 2018Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Abrogé20 décembre 2018Section 4 : Valeurs limites d'émission
Abrogé20 décembre 2018Section 5 : Traitement des effluents
Abrogé20 décembre 2018Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018
Chapitre IV : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents