Arrêté du 24 septembre 2012

Article 7

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Article 7

Catégories de licences.
La LNMA est délivrée pour les catégories d'aéronefs suivantes :
a) B3 : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 2 000 kg exploité en aviation générale ;
b) L-B : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 1 200 kg, motoplaneurs et planeurs ;
c) L-A : ballons et dirigeables.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Catégories de licences pour la maintenance d'aéronefs

Résumé. La licence de maintenance d'aéronef s'applique à trois catégories d'appareils : petits avions, motoplaneurs/planeurs et ballons/dirigeables.

Catégories de licences.
La LNMA est délivrée pour les catégories d'aéronefs suivantes :
a) B3 : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 2 000 kg exploité en aviation générale ;
b) L-B : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 1 200 kg, motoplaneurs et planeurs ;
c) L-A : ballons et dirigeables.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance