JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Article 7

Article 7

Catégories de licences.
La LNMA est délivrée pour les catégories d'aéronefs suivantes :
a) B3 : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 2 000 kg exploité en aviation générale ;
b) L-B : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 1 200 kg, motoplaneurs et planeurs ;
c) L-A : ballons et dirigeables.


Historique des versions

Version 1

Catégories de licences.

La LNMA est délivrée pour les catégories d'aéronefs suivantes :

a) B3 : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 2 000 kg exploité en aviation générale ;

b) L-B : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 1 200 kg, motoplaneurs et planeurs ;

c) L-A : ballons et dirigeables.