Arrêté du 24 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Généralités.
Le présent titre définit une licence nationale de maintenance d'aéronefs et établit les exigences relatives à sa demande, sa délivrance et la prolongation de sa validité.
Les licences délivrées conformément à l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches sont considérées comme ayant été délivrées conformément au présent arrêté. Elles restent valides jusqu'à leur expiration ou à leur première modification, première des deux échéances atteintes, à laquelle elles seront converties conformément à l'article 18 (Exemptions pour les anciens titulaires de licences de maintenance d'avion).

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Licence nationale de maintenance d'aéronef : règles générales

Résumé. L'article explique les règles pour obtenir et renouveler une licence de maintenance d'aéronefs en France.

Généralités.
Le présent titre définit une licence nationale de maintenance d'aéronefs et établit les exigences relatives à sa demande, sa délivrance et la prolongation de sa validité.
Les licences délivrées conformément à l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches sont considérées comme ayant été délivrées conformément au présent arrêté. Elles restent valides jusqu'à leur expiration ou à leur première modification, première des deux échéances atteintes, à laquelle elles seront converties conformément à l'article 18 (Exemptions pour les anciens titulaires de licences de maintenance d'avion).

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 2042/2003

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

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