Arrêté du 24 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Certification des systèmes avioniques et électriques installés sur des planeurs et des ballons.
Les personnels de certification détenant une licence de maintenance d'aéronefs conforme à la Partie 66 de catégorie B2 portant mention d'une qualification de type ou de groupe avion peuvent aussi exercer leurs privilèges de certification sur les planeurs et les ballons.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Extension de la certification de maintenance aux planeurs et ballons

Résumé. Les techniciens qualifiés pour entretenir des avions peuvent aussi s'occuper des planeurs et des ballons.

Certification des systèmes avioniques et électriques installés sur des planeurs et des ballons.
Les personnels de certification détenant une licence de maintenance d'aéronefs conforme à la Partie 66 de catégorie B2 portant mention d'une qualification de type ou de groupe avion peuvent aussi exercer leurs privilèges de certification sur les planeurs et les ballons.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance