Arrêté du 24 septembre 2009

Article 1

Créé le 3 octobre 2009

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009