Arrêté du 24 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance