Arrêté du 24 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entreront en vigueur trois mois après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance