En vigueur depuis le 3 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie
Résumé. Les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics entreront en vigueur trois mois après la publication de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.