Article 11
Abrogé depuis le 2012-04-27 par Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6
Le programme des épreuves n° 1 d'admissibilité et n° 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe (1).
1 version
JORF n°257 du 6 novembre 2001
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2001
Abrogé le vendredi 27 avril 2012
Le programme des épreuves n° 1 d'admissibilité et n° 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe (1).