JORF n°257 du 6 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2000 (deuxième tableau)
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant création d'un timbre fiscal en euros constatant le paiement de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux travailleurs étrangers autres que les ressortissants des parties contractantes à la Charte sociale européenne
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme du concours pour le recrutement d'aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 26 octobre 2001 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d’État
- Décret n° 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1973 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère, l'arrêté du 17 août 1978 modifié fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
- Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
- Arrêté du 25 octobre 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux diplômes, titres ou attestations de formation admis en équivalence de la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises
- Ministère de la recherche
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 2 août 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites »
- Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général »
- Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001
- Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Commission de régulation de l'électricité
- Décision du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret no 2000-874 du 7 septembre 2000
- Décision du 3 septembre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
- Décision du 3 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents de la commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108 du 10 février 2000
- Décision du 11 octobre 2001 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs au titre de l'article 33 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000
- Cour des comptes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2001 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des forêts)
- Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-533 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Radio des Boutières
- Décision no 2001-534 du 16 octobre 2001 mettant en demeure l'association Gold FM
- Décision no 2001-535 du 16 octobre 2001 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SA W Fréquence Musique
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale pour l'autonomie des jeunes