JORF n°257 du 6 novembre 2001

Arrêté du 24 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence » ou « Diaconat de Valence », dont le siège est à Valence et qui s'intitulera désormais « Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence » ou « Diaconat protestant de Valence ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.