Art. 1er. - Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :

M. Michel Massoni, directeur de l'accès aux réseaux électriques ;

M. Martin Vancostenoble, chef du département économie et tarification ;

M. Damien Caby, chargé de mission au département économie et tarification ;

M m e Nathalie Dostert, chef du département contrats ;

M. Didier Laffaille, chef du département technique ;

M. Henri Courivaud, chargé de mission au département contrats ;

M m e Aude Bodiguel, chargée de mission à la direction de l'accès aux réseaux électriques ;

M m e Sandra Magnin, chargée de mission au département contrats ;

M. Ouahid Ben Amar, chargé de mission au département contrats ;

M. Jérôme Berthout, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Thierry Trouve, directeur des relations avec les producteurs ;

M. Dominique Jamme, chef du département coûts de production ;

M m e Christine Lyon, chargée de mission au département coûts de production ;

M. Jan-Christophe Hoogendoorn, chargé de mission au département coûts de production ;

M. Cyril Harry, chargé de mission au département coûts de production ;

M. Marc Chevrel, chef du département offre de production ;

M. Patrick Loustalet, chargé de mission au département offre de production ;

M. Nicolas Chauvet, chargé de mission au département offre de production ;

M. Marc Sénac de Monsembernard, directeur juridique ;

M. Philippe Blanc, chef du département droit public ;

M. Gaël Bouquet, chargé de mission au département droit public ;

M m e Isabelle Besse, chargée de mission à la direction juridique ;

M m e Sabine Jordan-Dassonville, chargée de mission à la direction juridique ;

M m e Nathalie Collin-Sisteron, chargée de mission à la direction juridique ;

M. François Falgarone, directeur de la distribution, du service public et de la concurrence ;

M m e Chantal Rubin, chef du département marché et concurrence ;

M m e Nathalie de Barstch, chargée de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence ;

M. Olivier Reymondon, chargé de mission à la direction de la distribution, du service public et de la concurrence ;

M. Pascal Saint-Amans, directeur financier ;

M. Fabrice Bertholet, chef du département finances ;

M. Régis Patron, chef du département comptable et de contrôle de gestion ;

M m e Régine Tanguy, chargée de mission au département comptable et de contrôle de gestion ;

M. Gérard Mazel, chargé de mission au département comptable et de contrôle de gestion.

Art. 2. - Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.

Art. 3. - En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

Art. 4. - Le directeur général des services de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.