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Arrêté du 29 août 1957
FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES A COMPTER DU 01-11-1957, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLES
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Arrêté du 29 août 1957
Modifié parArrêté du 27 janvier 1982Arrêté du 23 avril 1982Arrêté du 15 novembre 1982Arrêté du 15 mars 1983Arrêté du 1 avril 1983Arrêté du 7 juillet 1983Arrêté du 25 janvier 1984Arrêté du 2 avril 1984Arrêté du 24 octobre 1984Arrêté du 20 février 1985Arrêté du 5 juillet 1985