JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer:
<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.>> Par:
<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).>>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:

Remplacer:

<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.>> Par:

<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);

<<- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).>>