Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs du budget et de la défense doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Défense Budget Journal officiel
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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