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Arrêté du 24 septembre 1992

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.