Arrêté du 24 octobre 2025

Article 8

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Article 8

Les nominations en qualité de technicien supérieur principal stagiaire de l'économie et de l'industrie sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 22 août 2012 susvisé (Nomination et titularisation des techniciens supérieurs principaux) par le ministre chargé de l'industrie.

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Nominations des techniciens supérieurs principaux

Résumé. Les nominations de techniciens supérieurs principaux stagiaires dans l'économie et l'industrie sont faites par le ministre chargé de l'industrie, selon les règles d'un décret de 2012.

Les nominations en qualité de technicien supérieur principal stagiaire de l'économie et de l'industrie sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 22 août 2012 susvisé (Nomination et titularisation des techniciens supérieurs principaux) par le ministre chargé de l'industrie.

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Source : Légifrance