Arrêté du 24 octobre 2025

Article 7

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Article 7

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, un ingénieur en chef des mines ou un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, président ;
2° Trois fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2025

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Composition du jury pour les concours de techniciens supérieurs

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, incluant un président et des membres représentant différents corps de fonctionnaires.

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, un ingénieur en chef des mines ou un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, président ;
2° Trois fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance