Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 1 > >
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JORF n°0261 du 6 novembre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2001 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture de la session 2026.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-humez
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
A. Rimaud-gufflet