Arrêté du 24 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1389 du 30 octobre 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression de deux articles d'un décret de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime les articles 1 et 2 du décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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