Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un décret de droit administratif
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1389 du 30 octobre 2015Art. 1, Art. 2
Arrêté du 24 octobre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1389 du 30 octobre 2015
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1389 du 30 octobre 2015Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance