Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ratios d'exploitation des machines à sous et postes de jeux électroniques
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques autorisés par table de jeux traditionnels dans les casinos.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 8 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 8