Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. L'article 48 change certains articles de l'arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15 → Version 6Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-1 → Version 5Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20-2 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-15, Art. 68-20-1, Art. 68-20-2