Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de paiement des jackpots dans les casinos
Résumé. Les règles de paiement des gros lots dans les casinos sont modifiées pour mieux contrôler et enregistrer les gains.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-20