Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction des machines à sous dans les casinos
Résumé. Les casinos doivent exporter ou détruire leurs machines usagées via les SFM, avec un procès-verbal pour la destruction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-9 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-9