Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime l'article 48 de l'arrêté du 14 mai 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 48