Arrêté du 24 octobre 2024

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime l'article 48 de l'arrêté du 14 mai 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 48

Historique des versions

Source : Légifrance