Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 28 efface les règles de l'article 48 d'un ancien arrêté, elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 48