Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 57-5 de l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. L'arrêté change une règle technique pour mieux organiser les responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5