Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. Certaines règles de 2007 ont été modifiées pour mieux s'appliquer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-3 → Version 4Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-4-4 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-20 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-3, Art. 57-4-4, Art. 67-20