Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bingos 'au forfait' par les casinos
Résumé. Les casinos peuvent organiser des bingos 'au forfait' sous certaines conditions de sécurité et d'information préalable à la police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-9 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-1-9