Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tenue des registres de change dans les casinos
Résumé. Les registres de change dans les casinos doivent être tenus avec soin et peuvent être informatisés pour garantir la traçabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 36 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 36