Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 57 et 57-7 de l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. Des règles ont été modifiées dans un arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 57 → Version 5Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-7 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57, Art. 57-7