Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai
Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 modifie l'article 35 de l'arrêté du 14 mai 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 35 → Version 13
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 35