JORF n°0258 du 30 octobre 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 38 concernant les contreparties et les cercles

Résumé L'article 38 change les règles sur comment les croupiers échangent de l'argent.

L'article 38 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « contrepartie » sont insérés les mots : « ou de cercle » et après le mot : « énumérés » sont insérés les mots : « au 3° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le croupier place le billet de banque déplié ou la plaque sur l'étage supérieur du “ marbre ”. Il annonce à haute voix “ change de … ” et complète par le montant du change. Il aligne ostensiblement les jetons devant lui et les compte. Il place le billet ou la plaque sur l'étage inférieur du “ marbre ”. Il présente le montant du change en jetons devant le client. Il place ensuite ostensiblement le billet dans une boîte fermée à clé ou la plaque dans la caisse. »


Historique des versions

Version 1

L'article 38 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « contrepartie » sont insérés les mots : « ou de cercle » et après le mot : « énumérés » sont insérés les mots : « au 3° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure » ;

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le croupier place le billet de banque déplié ou la plaque sur l'étage supérieur du “ marbre ”. Il annonce à haute voix “ change de … ” et complète par le montant du change. Il aligne ostensiblement les jetons devant lui et les compte. Il place le billet ou la plaque sur l'étage inférieur du “ marbre ”. Il présente le montant du change en jetons devant le client. Il place ensuite ostensiblement le billet dans une boîte fermée à clé ou la plaque dans la caisse. »