Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de change dans les jeux d'argent
Résumé. Les règles de change pour les jeux de contrepartie et les machines à sous sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 38 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 38