Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 14 mai 2007, article 38
Résumé. L'article 38 de l'arrêté du 14 mai 2007 a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 38 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 38