Arrêté du 24 octobre 2024

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 31

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Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'ouverture et de fermeture des salles de jeux, en précisant les horaires et les conditions pour fermer plus tôt ou rester ouvert plus tard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 11
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 31

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