Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires d'ouverture et de fermeture des salles de jeux
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'ouverture et de fermeture des salles de jeux, en précisant les horaires et les conditions pour fermer plus tôt ou rester ouvert plus tard.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 11
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31