Arrêté du 24 octobre 2024

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 26

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Modification des pièces d'identité acceptées dans les casinos

Résumé. Les pièces d'identité acceptées dans les casinos sont mises à jour pour inclure plus de documents valides.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 26

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