Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents à fournir pour les casinos
Résumé. Le directeur d'un casino doit désormais envoyer certains documents par voie dématérialisée avant des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 19 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 19