Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de notification des autorisations de jeux
Résumé. L'arrêté d'autorisation de jeux est notifié au directeur du casino, qui doit en informer le comité de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 11