Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction
Résumé. Le directeur et les membres du comité de direction doivent respecter les règles des jeux d'argent et être présents ou représentés pendant les heures d'ouverture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13