Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007
Résumé. Les règles de l'article 13 de l'arrêté du 14 mai 2007 sont changées pour s'améliorer
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13