En vigueur depuis le 17 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les spécialités du bac pro pour le concours général des métiers
L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4