Arrêté du 24 octobre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les spécialités du bac pro pour le concours général des métiers

Résumé. L'arrêté de 2022 sur les spécialités du baccalauréat professionnel concernées par le concours général des métiers est supprimé après la session 2023.

L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance