Arrêté du 24 octobre 2023

Article 3

Créé le 17 novembre 2023

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Aborgation de l'arrêté du 6 juillet 2022 sur les spécialités de baccalauréats professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien concernant les spécialités de baccalauréats professionnels au concours général des métiers à partir de cette année

L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers est abrogé à l'issue de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023