En vigueur depuis le 17 novembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er (Spécialités du bac pro éligibles au concours général des métiers) entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.