Arrêté du 24 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er (Spécialités du bac pro éligibles au concours général des métiers) entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à partir de 2024, mais certaines règles changent en 2025 et 2027.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session d'examen 2024. Les dixième et quinzième alinéas de l'article 1er (Spécialités du bac pro éligibles au concours général des métiers) entrent en vigueur respectivement à compter des sessions d'examen 2027 et 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance