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Modification de l'arrêté sur la Caisse des dépôts et consignations
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Adaptation des dispositions du décret n° 2020-94 pour la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 24 octobre 2022 · art. 3
Application de règles européennes à la Caisse des dépôts
Arrêté du 14 août 2020 · art. 2 (VD)
Rôle de la Caisse des dépôts et consignations
Code monétaire et financier · art. L518-2
Rôle de la Caisse des dépôts et consignations dans les consignations
Code monétaire et financier · art. L518-17
Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945
Gestion et contrôle de la Caisse des dépôts
Décret n°2020-94 du 5 février 2020