Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 14 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2020
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application de règles européennes à la Caisse des dépôts
Arrêté du 14 août 2020 · art. 2 (VD)
Utilisation des dépôts du livret A et du LDDS
Code monétaire et financier · art. L221-5
Centralisation des dépôts du livret d'épargne populaire
Code monétaire et financier · art. R221-58
Gestion et contrôle des fonds d'investissement
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 · art. 8
Gestion des fonds de formation professionnelle par la Caisse des dépôts
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 · art. 35
Application de règles européennes sur la liquidité à la Caisse des dépôts
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 · art. 189