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Autorisation des services aériens non réguliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3
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modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express (anciennement Air Guyane SP),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3
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- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3
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En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,
E. Vivet
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019