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Arrêté du 24 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express (anciennement Air Guyane SP),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des services aériens non réguliers

Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation des services aériens non réguliers

Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation des services aériens non réguliers

Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2019 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 24 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4