Arrêté du 24 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le traitement LSUN comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter et de télécharger :
a) Les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève ;
b) Les bilans de fin de cycle ;
c) L'attestation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
d) Les attestations prévues au 3° de l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) et mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves), notamment :

  • les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second degré (ASSR1, ASSR2, APER) ;
  • l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) ;
  • l'attestation du « savoir nager ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2017 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le LSUN : un outil numérique pour suivre les résultats scolaires

Résumé. Le LSUN permet aux élèves et à leurs parents de consulter en ligne leurs résultats scolaires, des attestations comme l'ASSR ou le PSC, et leur niveau dans le socle commun.

Le traitement LSUN comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter et de télécharger :
a) Les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève ;
b) Les bilans de fin de cycle ;
c) L'attestation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
d) Les attestations prévues au 3° de l'article D. 311-7 du code de l'éducation (Contenu du livret scolaire) et mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Attestations de sécurité et premiers secours pour les élèves), notamment :

  • les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second degré (ASSR1, ASSR2, APER) ;
  • l'attestation de premiers secours citoyen (PSC) ;
  • l'attestation du « savoir nager ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. La liste des attestations disponibles via le téléservice LSUN a été mise à jour, notamment en remplaçant l'attestation PSC1 par l'attestation PSC et en clarifiant la mention de l'ASSR.

En vigueur du samedi 4 novembre 2017 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance